Ebook gratuit Les Nullités dans la procédure pénale, by Alexandre Gallois

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Vous voulez acquérir de l'expérience? Vous voulez obtenir des idées pour créer de nouvelles choses dans votre vie? Lire Les Nullités Dans La Procédure Pénale, By Alexandre Gallois maintenant! En lisant ce livre le plus tôt possible, vous pouvez renouveler la situation pour obtenir les inspirations. Oui, de cette façon vous mènera à toujours penser de plus en plus. Dans ce cas, ce livre sera toujours pour vous. Lorsque vous pouvez observer plus sur le livre, vous saurez pourquoi vous en avez besoin.

Les Nullités dans la procédure pénale, by Alexandre Gallois

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Une publication à un moment donné sert dispositif mieux interagir et aussi avec d'autres plus intelligents. Un livre sera également travailler comme une norme et une assistance de vous faire quelque chose. Une publication comprendra certainement beaucoup d'expérience et aussi une expertise à partager aux autres. Ceci est seulement quelques-uns des avantages d'un livre. Pourtant, exactement comment est le moyen d'obtenir ces avantages? De toute évidence, le livre fournira leur avantage si vous les lisez. Ainsi, une publication n'a pas besoin d'afficher uniquement sur les étagères ou exagérez la table. Ils devraient lire.

L'existence de cette publication flambant neuf peut être une nouvelle source pour vous. Ce livre est vraiment adapté pour accompagner votre temps seul dans le temps libre. Il sera certainement pas si agréable quand avoir aucune tâche dans votre temps libre. TELEVISION pourrait être la visualisation apporte. Cela signifie donc que, l'examen Les Nullités Dans La Procédure Pénale, By Alexandre Gallois peut vous donner une nouvelle activité ainsi que vous apporter toute nouvelle leçon. Lorsque vous vous sentez si bon avec ce livre, pourquoi ne prenez-vous pas maintenant?

Comme l'autre publication va certainement donner, en plus de la leçon de tout nouveau il stimulera certainement aussi l'impact et aussi inspirations liées à ce sujet. Nous sommes en fait en sorte que votre choix pour sélectionner la lecture comme la publication sera certainement pas incorrect. Il pense que l'existence d'un guide renforcera certainement les collections littéraires de ce globe. Quand beaucoup de gens recherchent ce sujet pour l'analyse du livre, il deviendra celui que vous influencez de gagner de nouvelles motivations.

lis. Pourquoi? Encore une fois, cela est si approprié avec le sujet que vous vraiment besoin actuellement. Il fera certainement aussi votre sélection de la journée pour remplir le temps en lisant ce livre. Même il est une sorte de types de fichiers mous, Les Nullités Dans La Procédure Pénale, By Alexandre Gallois le contenu ne sera certainement pas différentes avec l'impression du livre.

Détails sur le produit

Broché: 224 pages

Editeur : Gazette du palais (3 mai 2016)

Collection : Guide pratique

Langue : Français

ISBN-10: 2359710710

ISBN-13: 978-2359710717

Dimensions du produit:

15,9 x 1,4 x 24,1 cm

Moyenne des commentaires client :

2.0 étoiles sur 5

1 commentaire client

Classement des meilleures ventes d'Amazon:

308.132 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)

Les nullités en procédure pénale ! Quel titre prometteur !Effectivement, force est de constater que l’auteur a fait un bon travail de synthèse. Je m’efforcerai donc de faire une critique constructive.Dans une première partie, il est présenté les questions relatives à la demande en nullité (recevabilité, bien-fondé). Et cela est très bien fait.L’ouvrage répond en effet aux questions suivantes :Quels actes de procédure peuvent être annulés ?Qui peut agir en nullité ?À quel moment et selon quelles modalités une demande en nullité doit-elle être formée ?Comment le bien-fondé d'une demande en nullité est-il apprécié ? Quels sont les effets d'une nullité ?En revanche, c’est la seconde partie qui est fragile.Cette seconde partie est relative aux cas de nullité à l’égard d’une sélection d’actes de procédure.Or, on ne comprend pas pourquoi ces actes nous sont présentés dans un ordre alphabétique ! Quelle en est la justification ?! incompréhensible…« C » pour Citation, « E » pour Expertise, «G»arde à vue, «M»ise en examen, «P»erquisition et «S»aisie, etc.Pourquoi ne pas présenter cela dans l’ordre normal de la procédure pénale ?Par exemple : plainte, transmission au parquet, enquête (et nullités de ses actes), IPC, JLD, détention, poursuite de l’instruction, clôture, 175CPP puis 179 CPP, ORTC, audience au fond.Pourquoi ne pas présenter les nullités pratiques ? Par exemple celle relative à un APJ qui effectuerait la pesée d’un bout de résine de cannabis ? => Nullité pour défaut de qualité car seul un OPJ peut effectuer une telle pesée !Ou encore, nullité de l’instruction ou de certains actes de l’instruction compte tenu du dépassement du cadre de la saisine in rem du juge d’instruction.Par ailleurs, pourquoi ne pas creuser encore plus et faire de cet ouvrage un chef d’œuvre de procédure pénale en listant toutes les nullités possibles à chaque moment de la procédure ?Voire, le summum, créer une « check-list » des nullités que le praticien du droit pénal doit vérifier ?Je dis bien praticien car cet ouvrage a tout de même été édité dans une collection dite « Guide pratique »…En tout état de cause, il s’agit d’un bon ouvrage. Un bon ouvrage car unique en son genre. Unique car il n’existe absolument pas d’ouvrage relatif aux nullités en procédure pénale en France. Il y a certes des fascicules sur LexisNexis ou Dalloz relativement aux nullités de l’information ou encore aux dispositions générales sur les nullités. Mais pas d’ouvrage de la sorte. Pour cette raison, le travail de l’auteur mérite d’être salué.Je tenais à faire ces critiques pour que, d’une part, ceux qui, comme moi, s’attendaient à trouver là le fameux Saint graal des nullités en procédure pénale, la fameuse « check-list » de toutes les nullités à vérifier, ceux-là qui en voyant un tel titre étaient rempli d’espoir et d’un bonheur immense, eh bien… passez votre chemin. Un tel ouvrage n’est pas encore de ce monde. Peut-être dans le cadre d’une deuxième édition ?En revanche, pour ceux qui souhaitent découvrir (ou simplement revoir) les conditions relatives aux demandes de nullité et refaire le point sur leurs classiques (causes de nullités des perquisitions et saisies, de la GAV, de l’expertise, etc.), eh bien je ne peux que conseiller l’ouvrage.En bref, une certaine déception, je dois l’admettre, car le titre était prometteur. L’auteur étant Maître de conférences, il eut été plus judicieux (pour ne pas dire honnête) de rédiger comme titre « contribution à l’étude des nullités en procédure pénale » ou simplement « rappel général sur les nullités en procédure pénale ».

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